contenu, déroulement, et risques du traité [ACTA]

Information de dernière minute : alors que nous nous apprêtions à publier cet article, une information vient de tomber. La Commission Européenne a finalement décidé de saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne. Elle souhaite s'assurer que le traité ACTA n'est pas, "d'une manière ou d'une autre, incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l'Union européenne, comme la liberté d'expression, d'information ou la protection des données". Même s'il est un peu tôt pour crier victoire, le commissaire au Commerce Karel De Gucht vient peut-être d'enterrer le traité ACTA en demandant l'avis de la CJUE : celle-ci a récemment reconnu que le droit d'auteur n'est pas supérieur aux autres droits.

Ces derniers temps, les lois visant à renforcer le droit des auteurs se multiplient. Cela a commencé avec les Etats-Unis, avec les propositions de lois SOPA et PIPA (Protect IP Act). La première (Stop Online Piracy Act) a été déposée en octobre 2011 à la Chambre des Représentants par le républicain Lamar Smith. Si la loi était votée et appliquée, les sites soupçonnés de bafouer les règles du copyright ou facilitant la transgression des lois sur le droit des auteurs pourraient être sanctionnés par la justice américaine ; que ceux-ci soient ou non domiciliés aux Etats-Unis. Second volet de la proposition de loi, les autorités américaines pourraient obliger les autres sites à "ne plus collaborer" avec le site visé par la procédure. Ainsi, Facebook devrait bloquer l'inscription d'une page à l'effigie du site visé, celui-ci ne pourrait pas être accessible via une recherche Google

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